Logo Handicape
modifier taille du texte Réduire la taille du texte Agrandir la taille du texte

 

Les Papillons blancs de Chalon sur Saône, Louhans et leur région.


STATUTS

 

Les Papillons Blancs
Association familiale de défense et de protection de l’enfance déficiente

 

Titre I – Dénomination et buts de l’association

 

Article 1 - Dénomination association des Papillons Blancs.

Il est fondé, conformément aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901, entre toutes les familles qui adhèrent aux présents statuts, une association ayant pour nom :

LES PAPILLONS BLANCS DE CHALON SUR SAONE, LOUHANS ET LEUR REGION.

Sa durée est illimitée.

 

Article 2 – Siège social.

Le Siège de l’Association se situe 4 rue de l’Evêché, 71 100 Chalon sur Saône.

Il pourra être transféré en tout lieu par décision du Conseil d’Administration.

 

Article 3 – Buts de l’association.

En liaison avec l’A.D.A.P.E.I. de Saone et Loire, avec l’U.R.A.P.E.I. de Bourgogne, dont elle fait partie, et avec l’U.N.A.P.E.I. à laquelle elle adhère (Art. 4 des Statuts et Titre 1, Art. 1.1 du Règlement intérieur de l’U.N.A.P.E.I.), les Papillons Blancs ont les buts suivants :

1 - apporter aux personnes handicapées mentales et aux familles ayant un enfant, adolescent ou adulte handicapé mental l’appui moral et matériel dont elles ont besoin, développer entre elles un esprit d’entraide et de solidarité, et les amener à participer activement à la vie associative ;

2 - favoriser l’accueil et l’écoute des nouveaux parents, assurer la pleine participation des familles et des personnes handicapées mentales ;

3 - mettre en œuvre tous les moyens nécessaires au meilleur développement moral, physique et intellectuel des personnes handicapées mentales ; promouvoir, gérer, si nécessaire, tous établissements et services indispensables pour favoriser leur plein épanouissement, par l’éducation, la formation, l’exercice d’une activité professionnelle et pouvant générer une activité commerciale, l’hébergement, l’insertion sociale et professionnelle, l’organisation de leurs loisirs ;

4 - défendre les intérêts moraux, matériels et financiers de ces personnes handicapées mentales auprès des élus, des pouvoirs publics, des commissions, des autorités de tutelle, etc. ;

5 - informer régulièrement les élus, les autorités et les média, et pour y parvenir organiser toute manifestation adaptée ;

7 - établir sur le plan local des liaisons avec les autres organismes, associations et établissements d’enseignement.

 

Article 4 – Composition.

L’association groupe, d’une part, des familles ayant à charge des enfants déficients et, d’autre part, des personnes physiques et morales, désirant apporter d’une manière active leur aide et leur appui aux personnes handicapées mentales.

L’association se compose de membres actifs  – membres bienfaiteurs – membres d’honneur.

Peuvent être « membres actifs » les parents d’enfants déficients intellectuels et les amis des personnes handicapées mentales, qui, n’ayant pas à charge des enfants déficients, désirent néanmoins apporter à l’association un concours actif.

Les « membres bienfaiteurs » sont les personnes physiques ou morales, apportant à l’association une aide matérielle ou morale conséquente ; ils sont tenus au paiement d’une cotisation.

Les membres d’honneur sont les personnes physiques ou morales qui rendent ou ont rendu à l’association des services importants, sans qu’ils soient tenus au paiement d’une cotisation annuelle.

Seuls les membres actifs ont droit de vote au sein de l’association et peuvent participer à l’administration de celle-ci.

Les salariés et les résidants des établissements de l’association ne peuvent être membres de celle-ci.

 

Article 5 – Admission.


Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le Conseil d’Administration.

Le Conseil d’Administration décerne la qualité de membre bienfaiteur et de membre d’honneur.

 

Article 6 – Radiation.


La qualité de membre se perd par :

  1. la démission,
  2. le décès,
  3. la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été préalablement invité à fournir des explications.

Article 7 – Cotisations.

Le montant des cotisations est fixé chaque année par l’assemblée générale, sur proposition du Conseil d’Administration.

Retour au sommet

 

Titre II - Administration – Fonctionnement.

 

Article 8  - Composition des Assemblées Générales.


L’Assemblée Générale est composée de tous les membres des Papillons Blancs, que ceux-ci soient des personnes physiques ou des personnes morales. Ces dernières sont représentées à l’Assemblée Générale par leur Président ou, en cas d’empêchement, par son délégué.

Seuls les membres actifs ont droit de vote, sous réserve d’être à jour de leur cotisation au jour de la convocation de l’Assemblée Générale, et chacun dispose d’une voix.

Peuvent également assister aux Assemblées générales, avec voix consultative, toutes les personnes invitées par le Conseil d’administration à des titres divers.

 

Article 9  - Réunion de l’Assemblée Générale.


L’Assemblée Générale se réunit en séance ordinaire au moins une fois par an, à l’initiative du Conseil d’Administration ou à la demande du quart au moins des membres ayant voix délibérative.

L’Assemblée Générale :
- entend le rapport du commissaire aux comptes et délibère sur les rapports d’activités et financier présentés par le Conseil d’Administration ;
- vote l’exposé d’orientation et le budget de l’exercice suivant, comportant notamment le montant de la cotisation ; toutefois, les budgets prévisionnels des établissements et services gérés par l’association font l’objet d’une approbation du seul Conseil d’Administration ;
- délibère sur toutes autres questions figurant à l’ordre du jour ;
- pourvoit s’il y a lieu au renouvellement des membres du Conseil.

L’Assemblée Générale se réunit en séance extraordinaire pour :
- apporter aux Statuts toutes modifications utiles ;
- décider sa dissolution ou sa fusion avec d’autres associations ayant des buts analogues.

L’ordre du jour est arrêté par le Conseil d’Administration et envoyé à tous les membres des Papillons Blancs 15 jours avant la date de l’Assemblée Générale, accompagné des documents soumis à son approbation.
La discussion d’une question ne figurant pas à l’ordre du jour peut être écartée par le Bureau de l’Assemblée.

Il ne pourra pas être pris de décision sur une question ne figurant pas à l’ordre du jour.

La réunion se tient aux jour, heure et lieu indiqués sur l’avis de convocation.

L’Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d’Administration.
Les fonctions de Secrétaire sont remplies par le Secrétaire du Conseil d’Administration ou, à défaut, par le Secrétaire adjoint.
Le Bureau de l’Assemblée est celui du Conseil d’Administration des Papillons Blancs.

 

Article 10 - Délibérations de l’Assemblée Générale.

 

10.1 – Assemblée Générale.
Pour délibérer valablement, l’Assemblée Générale devra compter au moins le tiers plus un des membres actifs de l’Association présents et représentés.

Si, à la suite d’une première convocation l’Assemblée n’a pu réunir le quorum requis pour délibérer valablement, le Conseil d’Administration convoque, dans les quinze jours qui suivent, une deuxième Assemblée qui délibère valablement, quel que soit le nombre de membres actifs présents ou représentés.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres actifs présents ou représentés à l’Assemblée. Nul ne peut détenir plus d’un pouvoir.

 

10.2 – Assemblée Générale réunie en séance extraordinaire.


L’Assemblée Générale réunie en séance extraordinaire ne peut valablement délibérer que si elle comprend la moitié plus un des membres actifs présents ou représentés. Les délibérations doivent être prises à la majorité de la moitié plus un des membres présents ou représentés, ayant voix délibérative.

Si à la suite d’une première convocation, l’Assemblée n’a pu réunir le nombre requis de membres ayant voix délibérative, le Conseil d’Administration convoque, dans les quinze jours qui suivent, une deuxième Assemblée qui délibère valablement si elle est composée du tiers au moins des membres actifs. Elle se prononce sur les questions à l’ordre du jour de la précédente convocation et à la majorité de la moitié plus une des voix des membres actifs présents ou représentés.

10.3 – Stipulations communes à l’Assemblée Générale et à l’Assemblée Générale réunie en séance extraordinaire.
Le vote se fait à main levée ou au scrutin secret à la demande d’un membre au moins.

Le vote par correspondance n’est pas admis.

Il est tenu procès verbal des délibérations des Assemblées Générales sur des feuillets numérotés et conservés au Siège des Papillons Blancs, et signés du Président et du Secrétaire.

Retour au sommet

Article 11 – Le Conseil d’Administration.

Article 11 – 1 : Composition du Conseil d’Administration.


Les Papillons Blancs sont administrés par un Conseil d’Administration composé de 9 à 26 membres élus à bulletin secret par l’Assemblée Générale. Un administrateur délégué au Conseil de la Vie Sociale de chaque établissement sera désigné par le Conseil d’Administration.

Tout membre actif à jour de ses cotisations et jouissant de ses droits civiques peut être candidat à un poste d’administrateur.

Le Conseil d’Administration, dont l’effectif est fixé par l’Assemblée Générale, doit compter parmi ses membres 2/3 au moins de parents de personnes handicapées mentales.

Si, à la suite des opérations électorales, la composition du Conseil ne satisfait pas ces dernières conditions, il est procédé à de nouvelles élections.

Des représentants de collectivités publiques ou locales et d'organismes participant financièrement aux investissements et au fonctionnement des établissements et services gérés par l'association et des membres du personnel des Papillons Blancs peuvent être invités, avec voix consultative, à participer aux travaux du Conseil d'Administration.

Les candidatures au poste d’administrateur doivent être adressées au Siège des Papillons Blancs au plus tard huit jours avant la date de l’Assemblée Générale, le cachet de la poste faisant foi.

Le renouvellement du Conseil a lieu par tiers chaque année.

Pour les trois premières années qui suivent l’entrée en vigueur des présents statuts, l’ordre de renouvellement du Conseil d’Administration est tiré au sort lors de sa première réunion.

En cas de vacance d’un ou plusieurs postes d’administrateurs, le Conseil coopte de nouveaux membres, sous réserve de ratification par la prochaine Assemblée générale. La durée du mandat des membres cooptés est celle du membre remplacé.

 

Article 11.2 : Réunions et décisions du Conseil d’Administration.


Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois qu'il est convoqué par le Président, et au moins trois fois par an ou sur la demande du quart de ses membres.

La présence d’au moins la moitié des membres présents ou représentés, plus un, du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Le Conseil d’Administration se prononce à bulletin secret à la demande d’un membre présent.

Il est tenu procès-verbaux des séances. Ils sont signés par le Président et le Secrétaire Général et établis sur des feuillets numérotés et conservés au siège des Papillons Blancs.

Tout membre du Conseil qui, sans excuse valable, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire sur décision du Conseil d’Administration.

Les administrateurs sont tenus à une obligation de réserve.

Les fonctions de membre du Conseil d'Administration sont gratuites. Toutefois, les frais engagés dans l'intérêt des Papillons Blancs peuvent être remboursés sur justificatif.

 

Article 11.3 : Pouvoirs du Conseil d’Administration.


Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires au bon fonctionnement des Papillons Blancs, qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale. Notamment, il autorise les prises à bail ou la location des locaux nécessaires aux besoins des Papillons Blancs, fait effectuer, le cas échéant, toutes réparations aux immeubles, dans la limite du budget arrêté par la dernière Assemblée Générale.

Les acquisitions, échanges ou aliénations des immeubles nécessaires aux buts poursuivis par les Papillons Blancs, constitutions d'hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant neuf années, aliénations de biens rentrant dans la dotation ou le fonds de réserve, emprunts doivent être soumis à l'approbation préalable de l'Assemblée Générale qui autorise le Conseil d’Administration à procéder à tel achat, investissement, emprunt…

 

Article 12 – Bureau

Article 12.1 – Election du Bureau.


Chaque année, après l’Assemblée Générale, le Conseil élit son Bureau, parmi ses membres, au scrutin secret. Le Bureau comprend, au minimum:

  1. un Président ;
  2. un Président Adjoint ou un Vice-Président ;
  3. un Secrétaire ;
  4. un Trésorier.

Le Président ou, à défaut, le Président Adjoint, est parent de personne handicapée mentale. Les membres du Bureau sont en majorité parents de personne handicapée mentale.

En cas de cessation de fonction d’un membre du Bureau, le Conseil élit un nouveau membre, au scrutin secret. La durée de son mandat est la même que celle qui restait à courir au membre sortant.

Tout membre du Bureau est révocable par le Conseil d’Administration des Papillons Blancs.

 

Article 12.2 – Fonction des membres du Bureau.


1 - Le Président assure l’exécution des décisions du Conseil et du Bureau, ainsi que le fonctionnement régulier des Papillons Blancs.

Il est compétent pour représenter l’association en justice ainsi que pour introduire toute action en justice qu’il estimera nécessaire. Le Président rend compte de toutes les actions en justice introduites au nom de l’Association au Conseil d’Administration qui en délibère. Il peut déléguer l’exercice de cette prérogative conformément aux dispositions du présent article.

Il nomme aux principaux emplois salariés.

Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs à un membre du Bureau.

Le président peut, sous sa responsabilité et son contrôle, et avec l’autorisation du Conseil d’Administration, confier à un salarié de l’Association l’exécution de certaines des tâches qui lui incombent.

2 - Le Président Adjoint ou le vice-président seconde le Président dans l’exercice de ses fonctions et le remplace, s’il y a lieu.

3 - Le Secrétaire est chargé des convocations, de la rédaction des procès-verbaux des Assemblées Générales, des réunions du Conseil et du Bureau, de la préparation des Assemblées générales ainsi que de toutes les correspondances, en liaison avec le Président.

Il est éventuellement secondé dans ces tâches par un Secrétaire Adjoint.

Le Secrétaire peut, sous sa responsabilité et son contrôle, et avec l'autorisation du Conseil d'Administration, confier à un salarié de l'Association l'exécution de certaines des tâches qui lui incombent.

4 - Le Trésorier contrôle les comptes de l’Association des Papillons Blancs. Il assure le recouvrement des recettes, de quelque nature qu'elles soient, exécute les dépenses et donne quittance de toutes les sommes reçues.

Il est éventuellement secondé dans ces tâches par un Trésorier Adjoint.

Le Trésorier peut, sous sa responsabilité et son contrôle, et avec l'autorisation du Conseil d'Administration, confier à un salarié de l'Association l'exécution de certaines des tâches qui lui incombent.


Article 12.3 : Réunions et décisions du Bureau.


Le Bureau se réunit au moins six fois par an, et chaque fois que le Président le juge nécessaire. Pour délibérer valablement, la présence de la majorité des membres du Bureau est nécessaire.

Le Bureau prépare les réunions et exécute les décisions du Conseil ; il expédie les affaires courantes.

Les procès-verbaux des réunions du Bureau, signés par le Président et le Secrétaire, sont établis sur des feuillets numérotés et conservés au siège des Papillons Blancs.

 

Article 13 –Commissaire aux comptes.


Conformément à la loi du 1er mars 1984 (Article 27 - alinéa 2) et son décret d’application, l’Association fait appel pour la vérification de ses comptes à un Commissaire aux comptes figurant sur la liste mentionnée à l'article 219 de la loi n° 66-537du 24/07/1966.

Ce Commissaire aux comptes est nommé, ainsi que son suppléant, par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration ; la durée de son mandat est de six ans.

Retour au sommet

Titre III – Organisation financière.

 

Article 14 – Ressources – Dépenses.


Les recettes de l’association proviennent :

  1. des cotisations,
  2. des subventions qui peuvent lui être accordées,
  3. des ressources créées à titre exceptionnel dans la mesure autorisée par la loi,
  4. des intérêts et revenus des biens et valeurs qu’elle possède,
  5. de toutes les sommes que l’association peut régulièrement recevoir, y compris les dons et legs.

Pour se conformer à l’article 4 du décret n° 66-388 du 13 juin 1966 en cas de libéralités entre vifs ou testamentaires qui lui seraient consenties, l’Association s’oblige :

  1. à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toutes réquisitions du Ministre de l’Intérieur ou du Préfet, en ce qui concerne l’emploi desdites libéralités ;

 

  1. à adresser au Préfet un rapport annuel sur sa situation et sur ses comptes financiers ;
  1. à laisser visiter ses établissements par les délégués des ministres compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

 

Les ressources sont employées :

  1. à la rémunération des salariés employés directement par l’Association ainsi qu’au paiement des charges occasionnées,
  2. aux frais de correspondance et d’administration ou de gestion des biens acquis ou des œuvres créées par l’association,
  3. aux secours ou avantages qui pourront être alloués, le cas échéant, à certaines familles d’adhérents dans le besoin ; ces secours ou avantages alloués par délibération du conseil après étude de chaque cas individuellement seront fixés suivant la situation financière de l’Association.

 

Les dépenses sont ordonnées par le Président.

 

Article 15 – Comptabilité.


Le Trésorier est chargé du contrôle, au jour le jour, de la comptabilité générale et, s’il y a lieu, d’une comptabilité analytique.

Chaque établissement géré par les Papillons Blancs, tient une comptabilité distincte, qui forme un chapitre spécial de la comptabilité d’ensemble des Papillons Blancs.

Le Trésorier dresse annuellement les comptes et les bilans ainsi que le budget prévisionnel de l’exercice suivant; les documents sont joints à la convocation de l’Assemblée générale.

Le Trésorier fournira, en temps utile, les livres et pièces au commissaire aux comptes et devra les présenter à toute demande des autorités de tutelle.
Le Trésorier peut déléguer l’exercice de ces fonctions, conformément à l’article 12.2.

 

Titre IV – Modification des statuts – Dissolution - liquidation.


Article 16.


La dissolution des Papillons Blancs ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale réunie en séance extraordinaire convoquée à cet effet (voir articles 9 et 10). Cette Assemblée désigne un ou plusieurs Commissaires, chargés de la liquidation des biens de l’association.

Elle attribue l’actif net des Papillons Blancs à une association affiliée à l’U.N.A.P.E.I. en tant qu’adhérente ou, à défaut, à une association reconnue d’utilité publique, dont les buts sont analogues aux siens.

 

Titre V – Dispositions diverses.


Article 17.


Tout adhérent, par le fait de sa signature au bas du bulletin d’adhésion, s’engage à l’exécution des prescriptions contenues aux présents statuts. Il devra, en outre, se conformer sans appel aux décisions de l’Assemblée Générale.

 

Article 18 Règlement Intérieur.


Le Conseil d’Administration établit un Règlement intérieur pour le fonctionnement des Papillons Blancs. Ce règlement et ses modifications doivent être approuvés par une Assemblée Générale.

Dans le cadre des activités de l’association, toute discussion ayant un caractère politique confessionnel ou étranger aux buts de l’association est interdite.

----ooooOOOOoooo----
Certifié conforme
A Chalon-sur-Saône
Le 23 juin 2006 

   LA SECRETAIRE                                         LA PRESIDENTE
   Joëlle ROUSSEAU                                       Marie-Monique BERNARD                             

. Retour au sommet