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LE DONATEUR

Au travers des opérations de mécénat, vous pouvez apporter un soutien matériel à notre association.
Vous étés une entreprise relevant de l’IS (Impôts sur les Sociétés) ou de l’IR (Impôt sur Revenu) et pouvez  bénéficier ainsi d’une réduction d’impôts. 
Le mécénat se traduit par :

le versement d’un don en numéraire (chèque, espèces, virement)

le versement d’un don en nature ou en compétence, en accomplissant une tache (par  exemple : réalisation de travaux) pour le compte de l’organisme bénéficiaire, la mise à disposition de personnel n’étant qu’un moyen de réaliser celle-ci.

Vous devez effectuer le don dans l’intérêt social de l’entreprise, par une valorisation de son image.
Vous devez disposer des droits transmis dans le cadre de l’opération de mécénat, et la personne qui engage l’entreprise doit y avoir été habilitée.
Vous ne pouvez recevoir aucune contrepartie de la part de l’association ou la fondation aidée.

 

LE BENEFICIARE

doit être :     

               
Une association ou fondation reconnue d’utilité publique
Une association culturelle ou de bienfaisance, autorisées à recevoir des dons et legs.
Une œuvre ou organisme d’intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou a la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.

Il doit exercer son activité en France.
Il doit accepté le don  et à toujours le droit de le refuser.

Avantage fiscal : votre don vous donne droit a une réduction d’impôt : IR ou IS selon le régime d’imposition qui vous est applicable.
La réduction d’impôt correspond à 60 % du montant des versements pris dans la limite de 5 %du chiffre d’affaire HT réalisé par votre entreprise au titre de l’exercice au cours duquel est effectué le versement.

         

Pour plus d'informations consultez le site : www.mecenat.culture.gouv.fr/mecenat.php    

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