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POUR LES PARTICULIERS

Impôts sur le Revenu


En faisant un don aux PAPILLONS BLANCS, vous bénéficiez d’une réduction d’impôt sur le revenu, égale à 66% du montant de votre don dans la limite de 20% de votre revenu imposable. Cette réduction fiscale correspond à des dons et versements effectues par les contribuables domiciliés en France.


L’avantage fiscal porte sur des dons consentis à :

Une association ou fondation reconnue d’utilité publique
Une association culturelle ou de bienfaisance, autorisées à recevoir des dons et legs.
Une œuvre ou organisme d’intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou a la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises

 

I.S.F.

Il est a noter que si vous étés redevable de l’ISF, la loi permet à un redevable d’imputer, dans la limite de 50 000 euros, 75% du montant des dons en numéraire et des dons en pleine propriété de titres cotés.
Les dons ouvrant droit à cet avantage fiscal sont ceux effectués entre la date limite de dépôt de la déclaration de l’année précédant celle de l’imposition et la date limite de dépôt de la déclaration de l’année d’imposition.

 

POUR LES ENTREPRISES

L’ensemble des versements effectués par des entreprises assujetties à impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés, dans la limite de 0,5 % de leur chiffre d’affaire hors taxe, ouvrent droit à une réduction impôt égale à 60 % du montant de ce versement dans la mesure ou ils sont notamment effectués au profit d’organismes d’intérêt général.
Pour les fonds supérieur à ce plafond, après la prise en compte des versements de l’année, l’excèdent est reportable successivement sur les 5 exercices suivants dans les même conditions.