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Adhésions

 

Votre soutien apporte à l’association des Papillons Blancs de Chalon s Saône, Louhans et leur région une aide permanente grâce à votre adhésion.


En 2016, nous avons plus que jamais besoin de ce soutien pour continuer notre mission. Cotiser est un geste militant qui contribue à faire  avancer la cause des personnes handicapées et qui permet d’assurer la pérennité du mouvement associatif.


Votre adhésion fera de vous un membre à part entière de l’association, un soutien pour le travail des parents et amis  bénévoles, et vous permettra d’être  informé de tout ce qui concerne la vie et l’avenir des personnes handicapées que nous accompagnons.


Nous vous rappelons que plus l’association comptera d’adhérents, plus elle sera crédible et influente auprès des pouvoirs publics et administratifs


Vous souhaitez rejoindre les  membres actuels, parents et amis de notre association, répondre présent à notre appel en adhérant à l’aide du bulletin ci-dessous :

 

Télécharger le bulletin d'adhésion

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Bénévolat

 

L’association a besoin de personnes disponibles pour  mettre en œuvre des actions propres à défendre nos valeurs auprès des personnes handicapées.


Depuis sa création, notre association a developpée sans accroître proportionnellement ses actions associatives par manque de bénévoles.
Si vous désirez nous rejoindre que ce soit pour des actions ponctuelles ou régulières, si vous êtes sensibles à notre engagement, n’hésitez pas, contactez-nous.

 

  VOS COMPETENCES FERONT AVANCER NOS PROJETS

            

Nous contacter

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Don

 

Vous voulez aider notre association. Affiliée à l'UNAPEI elle est de ce fait habilité à recevoir des dons.
Fiscalement domicilié en France, vous avez plusieurs formes de dons à votre disposition, ouvrant droit chacun à un avantage fiscal.


OUVRENT DROIT A LA REDUCTION D'IMPOT SUR LE REVENU

DON MANUEL    Vous souhaitez donner de l’argent.

ABANDON DE REVENUS OU PRODUITS Reverser  à notre association les produits ou revenus   auxquels vous avez droit, tel que les loyers, abandon des droits d’auteur, de produits de placements solidaires ou caritatifs.

ABANDON DE FRAIS  Vous engagez des frais dans le cadre de votre activité de bénévole et souhaitez en faire cadeau à l’association.

OUVRENT DROIT A EXONERATION DROIT MUTATION À TITRE GRATUIT
  

DONATION :   Elle sera exonérée des droits de mutation.
LEGS:          Tout ou partie de votre patrimoine. Il sera exonéré de droits de succession.

 

OUVRE DROIT A ABATTEMENT OU EXONERATION DES DROITS DE SUCCESSION

 

HERITAGE   La transmission de tout ou partie des biens de la succession à notre association sera exonérée de droits de succession.

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Dons manuels

 

OBJET 

Il peut s’agir d’un don :

    de somme d’argent (espèces, chèques, virements,….)

    de somme d’argent pour un projet particulier  (utilisation définie)

L’affectation du don vous sera communiquée lorsque le projet sera réalisé.
Un reçu fiscal vous sera remis.

Avantage fiscal :Réduction d'impôts sur le revenu

MODALITE

Le don manuel est effectué «  de la main à la main » sans qu’il soit nécessaire d’effectuer un acte notarié.
Il peut toutefois être l’objet d’un pacte adjoint prévoyant des conditions ou charges particulières auxquelles l’association est tenue….(utilisation de l’argent à des objectifs définis )
Les dons non affectés laissent à l’association une plus grande liberté de manœuvre pour leur utilisation.

 

CONDITIONS

Vous devez être propriétaire de la chose au jour de sa remise.
Il doit être effectuée du vivant du donateur sans quoi il s’agit d’un legs
Votre don doit être accepté par le bénéficiaire qui a toujours le droit de le refuser.
Aucune contrepartie ne peut vous être accordée.

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Dons Abandon de revenus

 

OBJET

Vous pouvez aider notre association en renonçant à son profit, à des revenus ou produits.
Cela corresponds à des :


Loyers (prêt de locaux à titre gratuit)

Abandons de droits d’auteurs

Produits de la vente d’un bien

Produits de placements solidaires ou caritatifs

Avantage fiscal :Réduction d'impôts sur le revenu


MODALITES

S’il n’est pas obligatoire, il est recommandé d’avoir recours à un acte écrit, qui constitue une garantie tant pour le donateur que pour le bénéficiaire.
D’autre part, de façon à déterminer clairement le montant consenti, nous vous conseillons, en présence d’un abandon de loyer, de préciser exactement le montant du loyer normal.

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Dons Abandon de frais par les bénévoles

 

OBJET :

Outre l’activité bénévole exercée au sein d’une l’association, vous pouvez prendre à votre charge les frais engagés personnellement dans l’exercice de votre mission.

Avantage fiscal :Réduction d'impôts sur le revenu

MODALITES

L’abandon du remboursement des frais engagés doit donner lieu à une déclaration expresse de la part du bénévole.
Cette renonciation peu prendre la forme d’une mention explicite rédigée par le bénévole sur la note de frais telle que « je soussigné (nom, prénom) certifie renoncer au remboursement des frais ci-dessus et les laisser à l’association en tant que don »

 

CONDITIONS

Les frais doivent correspondrent à des dépenses réellement engagées dans le cadre d’une activité bénévole.
Ils doivent pouvoir être justifiés (billet de train, factures, détails kilométrique parcouru avec son véhicule personnel pour exercer son activité de bénévole) Pour le remboursement des frais de véhicule, l’association utilise le barème publié par l’administration fiscale.
Le don doit être accepté par le bénéficiaire qui a toujours le droit de refuser.
L’organisme doit conserver à l’appui de ses comptes la declaration d’abandon ainsi que les pièces justificatives correspondant aux frais engagés par le bénévole

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Legs

 

OBJET

Vous souhaitez transmettre un ou plusieurs biens de votre patrimoine à notre association après votre décès.
Vous pouvez effectuer un legs sous la forme :

 

A TITRE UNIVERSEL Vous léguez la totalité de votre patrimoine sans distinction.

A TITRE PARTICULIER  vous décidez d’attribuer une partie ou quote-part de votre patrimoine lors de la    succession. Le légataire à titre universel est engagé à concurrence de son legs.

 

MODALITES

Pour laisser à son décès des biens ou une somme d’argent à une bonne cause, il faut le prévoir dans un testament. Celui-ci peut prendre trois formes :
Testament hologramme : entièrement écrit de la main du testateur,  indique le lieu de sa création,  est daté et signé.
Testament authentique : doit être dicté devant deux témoins à un notaire qui le rédige. Après relecture, le testateur appose sa signature.
Testament «  mystique » : il doit être remis au notaire clos et cacheté par le testateur devant deux témoins. Le notaire dresse un acte de suscription

ATTENTION il est recommandé de préciser l’identité de l’association et mentionner son adresse pour éviter toute confusion. Le testament est révocable à tout moment : il est toujours possible de changer d’avis.


Avantage fiscal : Exonération totale des droits de succession pour l’organisme  bénéficiaire.

 

CONDITIONS

    LE DONATEUR 

  • Vous devrez être titulaire des droits transmis au jour de la rédaction du testament.
  • Vous pouvez assortir votre legs de conditions de charges d’utilisation de l’argent auxquelles l’association est tenue.
  • Vous devez respecter la réserve héréditaire.
  • Vous ne devez bénéficier d’aucune contrepartie.

   LE BENEFICIAIRE

Il doit :
  • avoir la capacité de recevoir des libéralités
  • exercer son activité en France
  • accepter le legs, mais peut toujours le refuser (au cas d’un legs universel où  l’association hériterait de l’Actif ou du Passif et serait tenue aux dettes et charges  de la succession.
  • préalablement à l’acceptation, avoir l’autorisation de la Préfecture.

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Donations

 

OBJET

Vous souhaitez transférer à notre association, de manière définitive, la pleine propriété ou un droit démembré tel que la nue-propriété ou l’usufruit d’un bien.
Vous devez avoir obligatoirement recours à ce type de don lorsqu’il s’agit d’un immeuble bâti (appartements, maisons) ou non (terrains, bois)

Information : un bien de rapport (avec location) ne peut faire l’objet d’une donation qu’au profit d’une association reconnue d’utilité publique.

 

Avantage fiscal :   Exonération total des droits de donation pour l’organisme bénéficiaire

MODALITE

L’acte notarié est obligatoire pour une donation.

 

CONDITIONS

Le donateur :

  • Vous devez être titulaire des droits transmis (propriété, nue-propriété, usufruit) au jour de la donation.
  • La donation doit être faite de votre vivant.
  • Vous devez respecter la réserve héréditaire
  • Vous pouvez assortir la donation de conditions ou charges auxquelles l’association est tenue.
  • Vous ne devez bénéficier d’aucune contrepartie.

 

Le bénéficiaire

Il doit

  • avoir la capacité de recevoir des libéralités.
  • il doit exercer son activité en France.
  • il doit accepter la donation. Il peut toujours refuser, notamment par exemple dans le cas d’un transfert gratuit d’immeubles de rapport, si ceux-ci doivent comporter plus de charges que de profils. En cas d’incapacité de l’organisme à accepter le bien donné, il conviendra de le vendre et d’en verser le prix à l’association bénéficiaire.
  • préalablement à l’acceptation, il faudra avoir obtenu une autorisation de la Préfecture.

 

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