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Admission et conditions de séjour

Etablissement de SimmardLa Commission des Droits et de l'Autonomie à la Personne Handicapée (CDAPH) a compétence pour orienter les adultes handicapés vers les foyers de vie et désigner, dans le respect du choix exprimé par la personne handicapée elle-même ou son représentant, le ou les établissement(s) correspondant le plus à son état et ses besoins.

La personne accueillie doit au moment de l'entrée dans l'établissement, être âgée d'au moins 20 ans et au plus 60 ans. Une commission d'admission composée d'administrateurs  et du directeur examine les candidatures.
Les priorités d'admission correspondent à des critères de proximité (ressortissants du département et urgence de l'accueil).


Il est également tenu compte de l'âge du candidat afin que l'établissement conserve une pyramide d'âge équilibrée.
Les candidats retenus selon ces critères sont invités à venir visiter l'établissement.
Après cette visite et un entretien avec le directeur, dans lequel il est expliqué au résident et à sa famille le fonctionnement de l'établissement et au cours duquel les attentes de la personne sont recueillies, le directeur prononce l'admission.

 

Liste des pièces à fournir à l'admission :

  1. Photocopie du livret de famille
  2. Extrait d’acte de naissance (à demander à la mairie de naissance)
  3. Notifications CDAPH
  4. Orientation Foyer Occupationnel
  5. Allocation Adulte Handicapé
  6. Carte d’identité et carte d’invalidité
  7. Jugement de tutelle ou curatelle
  8. 4 photos d’identité
  9. Autorisation d’intervention en cas d’urgence dûment datée et signée
  10. Carte de groupe sanguin
  11. Prescription médicale Lettre du médecin traitant
  12. Carnet de Santé et vaccination
  13. Eventuellement, justificatif de prise en charge à 100 %
  14. Carte Vitale
  15. Carte de Mutuelle
  16. Le contrat de séjour est établi lors de l'admission au plus tard dans les quinze jours après, et il est signé dans le mois qui suit l'admission.

Le projet personnalisé et le contrat de séjour

La prise en compte de la demande du résident est assurée par les procédures d'élaboration des projets individualisés. Cette démarche oblige à prendre en compte les demandes des résidents à tous les niveaux.
De plus, en dehors de l'attention quotidienne des professionnels à ce que peut formuler un résident, la direction, le médecin et l'équipe sont disponibles pour toute rencontre sollicitée par le résident.
La situation de chaque bénéficiaire donne lieu à l'élaboration d'un contrat de séjour précisant les différentes prestations délivrées et les engagements réciproques.
Ce contrat est signé entre le foyer, le bénéficiaire assisté d'une personne de son choix et éventuellement son tuteur.
Ce contrat est réactualisé au minimum tous les deux ans.
Des modifications peuvent être demandées à tout moment par la direction, par le bénéficiaire ou son représentant.
Ces modifications donneront lieu à une nouvelle rencontre et à une nouvelle contractualisation.
La prise en compte de la personne dans ses droits suppose aussi la prise en compte de ses devoirs, comme pour tout citoyen.
En cas de violence, tout en laissant la victime (professionnel, résident ou représentant légal) libre de ses choix quant à un éventuel dépôt de plainte, l'attitude de l'institution sera réfléchie dans un cadre éthique et thérapeutique, sans chercher à protéger la personne handicapée des conséquences de ses actes et en l'inscrivant dans le droit commun.

Le tuteur a un droit de regard sur le contrat de séjour du résident dans la mesure où le contrat est assimilé à "un acte de la vie civile".

 

Les aspects financiers

Le financement des frais de séjour est assuré par l'aide sociale départementale (Conseil Général).
Les résidents participent à leurs frais d'hébergement en versant une contribution dont le montant est fixé par la Commission d'admission à l'aide sociale du département.
Selon la réglementation en vigueur, une personne célibataire doit pouvoir conserver, en 2010, au moins 30% de ses ressources mensuelles et au moins 30% de l'Allocation Adulte Handicapé (AAH).
Au foyer de SIMARD, le règlement d'aide sociale du Département fixe à 40% de l'AAH la participation des résidents et à 20% celle des externes pour les ressortissants du département.
Le résident ou son représentant légal doit régler cette somme mensuellement à l'établissement qui le reverse au service de l'Aide Sociale du Département.
Les résidents perçoivent l'allocation logement attribuée par la CAF, celle-ci est versée directement  à l’établissement
Le foyer prend à sa charge l'alimentation, l'entretien du linge et des locaux.
Le résident a à sa charge l'ensemble des frais liés à son entretien courant : produits d'hygiène, coiffeur, loisirs, mutuelle…
En ce qui concerne les activités conduites au sein des ateliers, celles-ci sont prises en charge par l'établissement dans le cadre de sa mission. Cependant, certaines activités (équitation par exemple) peuvent donner lieu à participation du résident. Son accord et celui de son représentant légal sont naturellement nécessaires.

 

Le projet et les services rendus

Le foyer de vie de SIMARD est ouvert 365 jours par an. Les ateliers sont fermés cinq semaines durant l’année, et les activités des ateliers sont remplacées par des activités de loisirs. Le foyer est organisé en quatre unités où chaque résident dispose d'une chambre individuelle. Tous les repas sont pris dans la salle à manger commune. Chaque unité fonctionne avec une équipe d'animateurs coordonnée par un éducateur spécialisé.

 

La prestation Hôtelière

Chaque résident bénéficie d'une chambre individuelle.

Le résident peut y installer des objets personnels : chaîne hi-fi, télévision, fauteuil, petits objets.
Le mobilier est fourni. Il a été choisi pour son caractère esthétique, mais aussi fonctionnel (facilité d'entretien et respect des règles d'hygiène) et sécuritaire : stabilité et solidité.
Sous certaines conditions à négocier avec la direction, le résident peut installer du mobilier personnel, dès lors qu'il ne présente pas de danger et ne remet pas en cause la fonctionnalité de l'hébergement.
Les professionnels doivent veiller à bien respecter les espaces privatifs des résidents puisqu'il s'agit de leur domicile, et que lorsqu'ils interviennent, ils doivent le faire dans le respect d'un lieu qui ne leur appartient pas. Par ailleurs et dans toute la mesure du possible, l'établissement doit veiller à respecter les habitudes de vie des personnes accueillies, notamment sur le plan alimentaire, là encore dans les limites du collectif et des exigences thérapeutiques
Cela signifie enfin que, lorsque le résident est chez lui, il peut y faire ce qu'il veut dans la limite du respect des conditions de sécurité et de non-nuisance à autrui et dans le respect des clauses du contrat de séjour qu'il a signé.
Les résidents peuvent y accueillir qui ils souhaitent dans la limite des horaires de visite pour les personnes extérieures.
Cela signifie également que les tiers (tuteur, familles, amis, autres visiteurs) ne sont pas chez eux, qu'ils doivent être respectueux des territoires des résidents et des professionnels et des règles de fonctionnement du foyer.

 Les locaux collectifs sont constitués de la salle à manger et des espaces de vie (salon, coin T.V., espace de jeu, etc.) Ces locaux sont librement accessibles aux résidents.
Le soir, ils peuvent y regarder la télévision ou s’occuper comme ils l’entendent dès lors qu’ils ne troublent pas le repos des autres résidents et ne se mettent pas en danger par une mauvaise gestion de leur sommeil. A 22 h 00, les résidents doivent avoir regagné leur lieu privatif.
Le matin, ils peuvent disposer des espaces collectifs à partir de 6 h 00 dès lors qu’ils ne troublent pas le sommeil des autres résidents.
Il va de soi que si un résident se lève la nuit parce qu’il est angoissé ou malade, les veilleuses de nuit doivent le prendre en charge et l’accompagner.

 

La nourriture

Les repas sont réalisés par un prestataire au sein de l'établissement. Les horaires des repas sont définis dans le souci d'une régularité maximale :

  1. Petits déjeuners : Ils sont servis de 7 h 30 à 8 h 45, sauf éventuellement pour les personnes vieillissantes. Le résident a le choix des produits : café, thé, chocolat, céréales, jus de fruits, yaourts.
  2. Déjeuners : ils sont servis à 12 h 15.
  3. Dîners : ils sont servis à 19 h 00.

Le week-end, les horaires des petits déjeuners sont plus souples : seuls le respect des traitements et la prise en compte des rythmes alimentaires limitent l’horaire. Au maximum, le petit déjeuner est servi jusqu'à 11 h 00.
Une commission "menus" composée du directeur, du chef de service, d'un représentant des résidents et du prestataire se réunit régulièrement pour prendre en compte les demandes des résidents et les remarques des professionnels. Un cahier de liaison permet de recueillir les différentes observations. Les régimes alimentaires prescrits sont naturellement respectés de même que les contraintes alimentaires liées à la religion. Les menus sont conçus pour être équilibrés et les textures adaptées aux besoins de chacun.
Par contre, les choix personnels en matière de goût ne peuvent être pris en compte, comme dans toute collectivité, et s’il n’est pas possible d’obliger un résident à manger ce qu’il n’aime pas (sauf prescription médicale), il n’est pas possible de réaliser des menus personnalisés, mais un accompagnement dans la découverte de mets nouveaux n'est pas à exclure.

 

 

Les soins médicaux

L’infirmière de l’établissement assure le suivi et la surveillance des soins, traitements et pathologies. Dans le cadre de soins infirmiers quotidiens, l'infirmière travaille en relais avec des professionnels libéraux, elle assure l'accompagnement des personnes aux différents rendez-vous. Les consultations et prescriptions sont à la  charge des résidents  et remboursées par la CPAM et leur mutuelle. Le résident peut s'adresser au médecin et autres professionnels de santé de son choix. Le médecin traitant, le médecin psychiatre de l'établissement ou tout autre médecin peuvent décider d'une hospitalisation. La famille est systématiquement informée et associée.

 

Le linge

L'établissement fournit le linge plat et en assure l'entretien. Le résident peut utiliser son linge personnel s’il le souhaite. En ce qui concerne le linge personnel, le foyer peut en assurer l'entretien si le résident ou sa famille le désire (le lavage est réalisé par un prestataire). Auquel cas, le linge doit être marqué. Le marquage du linge est à la charge du résident. Le linge délicat qui demande un traitement particulier (pressing) est à la charge du résident. Les travaux  de couture sont effectués par des prestataires et facturés au résident. Le foyer ne prend pas en charge l'entretien du linge des résidents externes.

 

Les sanitaires

50 % des chambres disposent de sanitaires individuels. Les autres chambres disposent de sanitaires collectifs (W-C, douches et baignoires) auxquels les résidents ont libre accès. L'intimité leur est garantie dans l'usage des équipements collectifs (usage individuel).

 

L'entretien des locaux

L'entretien des locaux individuels et collectifs est assuré par l'établissement. Toutefois, dans un souci de normalité et pour ne pas placer le résident en situation de seul consommateur, il lui est demandé de participer à certaines tâches quotidiennes dans la limite de ses possibilités : débarrassage de table, vaisselle, entretien de sa chambre, etc.
Le tuteur doit fournir à la personne, en dehors des moyens de satisfaire à ses besoins, une somme d'argent de poche que l'intéressé est libre de dépenser comme il l'entend, sans rendre de compte, avec l'aide éventuelle de l'équipe éducative.

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