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Zone de Texte: REGLEMENT  DE  FONCTIONNEMENT

 

 

Le présent document définit les règles générales d’organisation et de fonctionnement du Foyer d'Accueil Médicalisé « l’Arc en Ciel » dans le respect des droits et libertés de chacun.
Il a été adopté par le Conseil d’Administration « les Papillons Blancs » de Chalon sur Saône Louhans et leur région après avis favorable du Conseil de la vie Sociale  du 25/04/08 et du CE du 05/05/09.
Ce règlement de fonctionnement est révisable tous les 5 ans, ou à la demande d’une majorité des membres du Conseil de la vie sociale.

 

1. L’ETABLISSEMENT

1.1. Dispositions générales

1.1.1 Cadre juridique

Le Foyer d'Accueil Médicalisé « l’Arc en Ciel » situé au 53 rue Auguste Champion 71100 SEVREY est un établissement médico-social, créé par arrêté Préfectoral du 17 Juillet 1991 et géré par l’association « les Papillons Blancs » de Chalon sur Saône Louhans et leur région.
L’établissement relève de la loi 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ainsi que du décret n°2009-322 du 20 mars 2009 relatif aux obligations des établissements et services accueillant ou accompagnant des personnes handicapées adultes n’ayant pu acquérir un minimum d’autonomie.

 

1.1.2 Organisation administrative

Le Foyer d'Accueil Médicalisé « l’Arc en Ciel »  est administré par le Conseil d’Administration de l’association « les Papillons Blancs » de Chalon sur Saône Louhans et leur région situé au 4 rue de l’Evêché 71100 Chalon sur Saône

 

1.1.3 Conseil de vie sociale

Le Foyer d'Accueil Médicalisé « l’Arc en Ciel »  s’engage à mettre en oeuvre un conseil de la vie sociale qui se réunira 3 fois par an.

 

1.1.4 Missions

Elles sont définies par le décret n°2009-322 du 20 mars 2009 relatif aux obligations des établissements et services accueillant ou accompagnant des personnes handicapées adultes n’ayant pu acquérir un minimum d’autonomie.
Le Foyer d'Accueil Médicalisé « l’Arc en Ciel » doit assurer de manière permanente aux personnes qu’il accueille :


1° une aide personnelle dans l’accomplissement des actes essentiels de la vie quotidienne ;
2° une aide à la communication et à l’expression de leurs besoins et attentes ;
3° une aide à la compréhension et à la prise de décision ;
4° un soutien au développement et au maintien des acquisitions cognitives ;
5° des soins de santé fréquents et réguliers ;
6° un accompagnement psychologique.

1.1.5 Capacité d’accueil et ouverture

La capacité d’accueil est fixée à 60 places : 50 en accueil permanent (hébergement complet) et 10 en accueil de Jour.
Le service est ouvert tous les jours de l’année, 24 h sur 24.


1.1.6 Personnes accueillies

Les personnes accueillies au Foyer d'Accueil Médicalisé « l’Arc en Ciel » présentent une déficience intellectuelle avec retard mental profond, sévère ou moyen, éventuellement associée à des déficiences motrices, somatiques ou sensorielles.
Les personnes présentant des troubles psychiatriques non stabilisés, qui nécessitent des traitements actifs et un soutien de caractère psychiatrique ne sont pas admissibles.

 

1.1.7 Modalités d’admission

Le dossier de demande d’admission comprend :


- une décision d’orientation de la C.D.A.P.H.
- un dossier médical,
- un questionnaire relatif aux habitudes de vie et à l’autonomie de la personne à accueillir
- un dossier social


L’admission est prononcée par le Directeur du Foyer d'Accueil Médicalisé, après avis de la commission d’admission associative.
Avant l’admission, il est proposé au futur résidant et à sa famille de visiter les locaux et de rencontrer la direction et les professionnels du Foyer d'Accueil Médicalisé.


L’accueil peut être réalisé de façon progressive, si cette démarche peut faciliter et améliorer l’intégration de la personne accueillie.
Lors de l’admission, le résidant devra fournir les pièces ou copies des pièces administratives suivantes :


- décision d’attribution de l’Allocation Adulte Handicapé
- carte d’invalidité
- jugement de tutelle
- carte de sécurité sociale (carte vitale) et Mutuelle (ou CMU)

 

1.2. Organisation institutionnelle

1.2.1. Usage des locaux

Le bâtiment occupe 2 niveaux sur un terrain clos.
Au rez-de-chaussée :

  1. Un pôle Administratif : Bureaux secrétariat, direction

1 salon pour l’accueil des familles et des visiteurs,

  1. Un pôle Plateau technique : Bureaux infirmerie, médecin, rééducateur, psychologue, chef de service, salle de réunions.
  2. Un pôle Ateliers et activités : balnéo, espace multi sensoriel, musique, motricité, créativité.
  3. Un pôle Logistique : Cuisine, lingerie, services généraux, vestiaires.
  4. Un pôle hébergement composé de :
    1. 4 Unités de vie en rez-de-jardin constitue prioritairement l’espace de vie des résidants.

Chaque unité comprend :

  1. Un espace nuit qui se compose de 8 chambres équipées d’un lavabo et d’un placard de rangement individuel, avec une salle de bain collective équipée d’une baignoire à hauteur variable ainsi qu’une salle de bain commune pour 2 chambres doubles équipées d’un chariot douche, un large espace de circulation, un espace de rangement, 2 sanitaires.
  2. Un espace jour qui se compose d’une salle à manger-salon ouvrant sur une terrasse, une kitchenette, un espace de rangement, 2 sanitaires, un bureau du personnel.
    1. 1 Unité de vie
      1. Un espace jour en rez-de-jardin identique aux 4 autres unités de vie
      2. Un espace nuit  à l’étage qui se compose de 6 chambres individuelles avec salles de bains, sanitaire, placard de rangement et 2 chambres doubles avec salle de bain commune.

    Cet espace nuit est agrémenté d’un petit salon.

 

1.2.2. Accès et réglementation des accès

Le Foyer d'Accueil Médicalisé dispose de 3 entrées au rez-de-chaussée.
Quatre groupes de vie sont situés en rez-de-chaussée.
Un groupe de vie se situe en rez-de-chaussée pour les parties communes. Un escalier et un ascenseur, permettent la circulation jusqu’à un étage pour les parties privatives.
Tous les accès du rez-de-jardin sont obligatoirement fermés à clé.
Les résidants circulent librement tant à l’intérieur qu’à l’extérieur.
En dehors de cet espace, ils sont systématiquement accompagnés.
Toute personne étrangère au F.A.M. est tenue de se faire connaître et de demander l’autorisation de circuler dans les services.
Les intervenants obligés de se rendre dans les unités de vie informent les responsables : ils veillent à respecter le rythme et l’intimité des résidants.

 

1.2.3. Sécurité des biens et des personnes

Le Foyer d'Accueil Médicalisé « l’Arc en Ciel »  dispose des ressources et compétences organisées conformément à la réglementation, et notamment :


- d’une cuisine aux normes HACCP
- d’une pharmacie assurant la délivrance des médicaments.
- d’une permanence des soins
- d’un service de sécurité et d’une astreinte, capable d’intervenir 24h sur 24h sur appel téléphonique  pour toute question relative à la sécurité des biens ou des personnes. Le système de détection et de mise en sécurité incendie est contrôlé tous les ans.

 

L’établissement est responsable de la perte ou de la détérioration des objets individuels appartenant aux résidants dans les conditions fixées par la loi du 6 juillet 1992 et du décret du 27 mars 1993. La possession d’objets ou bijoux de valeur est fortement déconseillée : elle est sous la seule responsabilité du résidant et de son représentant légal.
La détention d’objets dangereux est formellement interdite.

 

1.2.4. Assurances

L’assurance de responsabilité civile du Foyer d'Accueil Médicalisé garantit les résidants pour tout dommage susceptible de leur arriver du fait de leur séjour au F.A.M.
Le résidant devra, en outre être assuré par sa famille et/ou son tuteur pour les dommages qui seraient de son fait. Cette assurance doit couvrir les dégâts commis sur du matériel prêté par le Foyer d'Accueil Médicalisé à l’occasion d’une sortie avec la famille (fauteuil roulant, cadre de marche, sangles de maintien…) Une attestation est remise au directeur, mentionnant la période de garantie.

 

1.2.5. Prévention des risques de maltraitance

La violence verbale et physique, les comportements ayant pour effet de ridiculiser, l’usage de sobriquets de nature dégradante, ainsi que toute forme de mauvais traitement par excès ou par négligence sont interdits.
Toute personne intervenant dans le service est tenue de signaler tout acte ou suspicion d’acte de maltraitance observé, par oral et par écrit, au Directeur, Adjoint de direction ou Chef de service.
Les faits de violence sur autrui sont susceptibles d’entraîner des procédures administratives et judiciaires.
Les personnels ayant signalé des mauvais traitements ne peuvent encourir aucune discrimination dans leur emploi pour leur témoignage.

 

1.2.6. Secret et discrétion professionnels

L’établissement est garant de la confidentialité du dossier de chaque résidant et de toute donnée le concernant. Les professionnels sont soumis au secret professionnel et sont tenus à une obligation de discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont ils ont connaissance dans l’exercice de leur fonction. Ces règles s’imposent de la même manière aux stagiaires, personnel de remplacement, prestataires et à toute personne intervenant à quelque titre que ce soit dans l’établissement.


 

2. LES RESIDANTS

 

2.1. Vivre ensemble : droits et obligations des résidants

 

2.1.1. Les droits

L’accueil et le séjour dans le service s’inscrivent dans le respect des principes et valeurs de la Charte de la personne accueillie, notamment :


- le respect de la dignité, de l’intégrité, de la vie privée, de l’intimité et de la sécurité.
- une prise en charge et un accompagnement individualisé de qualité favorisant le développement et l’autonomie, adapté à l’âge et aux besoins.


Un référent, aide-soignant ou aide-médico-psychologique, est désigné comme un interlocuteur privilégié pour superviser le suivi et l’accompagnement de chaque résidant.
Un Projet Individuel Personnalisé permet la personnalisation de l’accompagnement.
Chaque fois que possible, les professionnels aident le résidant à faire, plutôt que faire à sa place, en recherchant sa compréhension, son avis et son consentement.
Tout acte à destination d’un résidant est verbalisé et expliqué.
Les soins d’hygiène corporelle, les traitements ou examens sont effectués dans des espaces appropriés assurant la discrétion.
Les professionnels respectent la vie affective et sexuelle du résidant, dès lors qu’il ne porte pas atteinte à la liberté, à la dignité et à l’intimité des autres personnes.
Les conditions de la pratique religieuse sont facilitées, sous réserve qu’elles soient compatibles avec le fonctionnement du service. Les moments de fin de vie sont accompagnés en respectant les pratiques religieuses et les convictions des personnes ou selon les voeux formulés par les familles.
Quelle que soit la gravité du handicap, le résidant bénéficie d’activités de vie sociale ; l’accès au milieu ordinaire est recherché.

 

2.1.2. Les obligations

Le résidant doit participer à la vie collective et aux activités le concernant selon ses capacités motrices, affectives, intellectuelles et psychologiques.
L’indication d’orientation en Foyer d'Accueil Médicalisé peut être remise en question auprès de la C.D.A.P.H. dans le cas où son comportement nuirait à son intégrité et à sa sécurité, ou à l’intégrité et la sécurité des autres résidants ou des professionnels.

 

2.2. Règles de la vie quotidienne

 

2.2.1. Les chambres

Les chambres sont individuelles pour 30 résidants et doubles pour 20 résidants et constituent le logement personnel des résidants qui peuvent y accéder à toute heure. Chaque résidant peut décorer sa chambre et y apporter des objets personnels, dès lors que les conditions de sécurité sont respectées.
Les membres du personnel sont tenus de s’annoncer avant d’entrer.
Autant que possible, les personnels de service ou d’entretien évitent d’intervenir dans une chambre lorsque le résidant s’y trouve.


2.2.2. Les levers et couchers

Les levers et les couchers sont échelonnés selon les besoins et activités des résidants.
Levers : entre 7h30 et 9h30
Couchers : entre 20h et 21h30. Le résidant qui veut veiller plus tard est pris en charge par les surveillantes de nuit.
Pendant la nuit, le sommeil du résidant est respecté. Le personnel n’entre dans la chambre que si cela se justifie par une demande de surveillance particulière ou si le résidant est réveillé.


2.2.3. Les repas
Le petit déjeuner est servi en salle à manger  entre 7h30 et 9h30
Le déjeuner et le dîner ont lieu en salle à manger. Un plan de table tient compte des habitudes et affinités de chacun, et des aides alimentaires nécessaires.
Les repas sont confectionnés dans l’établissement par notre prestataire de restauration, en fonction de menus élaborés par une diététicienne.
L’alimentation est adaptée aux besoins individuels (mixé, haché, régimes sur prescription médicale, respect des aversions alimentaires et des pratiques religieuses), dans la limite des contraintes d’une restauration collective.

 

2.2.4. Le linge

Le linge hôtelier courant est fourni par le Foyer d'Accueil Médicalisé.
Les résidants financent le linge hôtelier en cas de besoin personnalisé et fournissent leur linge personnel.
Selon les cas, les achats sont réalisés par la famille, ou par le personnel du Foyer d'Accueil Médicalisé avec le résidant.
Le linge est marqué au nom du résidant et entretenu par la blanchisserie du Centre Hospitalier Spécialisé de Sevrey. Le traitement du linge nécessite que les vêtements soient résistants et compatibles avec un lavage et séchage en machines industrielles (lavage à 60° et plus, chlorage possible, séchage en tambour à température élevée, pas de laine ou de fibres fragiles).

 

2.2.5. Téléphone – courrier

Les résidants peuvent recevoir des appels téléphoniques et en envoyer.
Les courriers et colis sont remis à leurs destinataires et ouverts avec eux. Si nécessaire, le courrier est lu par un membre du personnel.
Les objets ou denrées dangereux pour le résidant ne lui sont pas remis. L’expéditeur est prévenu et indique ce qu’il convient d’en faire.

 

2.2.6. Les activités

Des ateliers, des activités occupationnelles et de loisirs, ainsi que des animations collectives et des séjours sont régulièrement proposés
La participation d’un résidant à une activité ou un séjour dépend :


- de son Projet Individuel Personnalisé
- de sa demande, de ses centres d’intérêt de ses besoins et de ses potentialités
- d’une répartition équitable entre les résidants

 

2.2.7. Les soins

Un médecin généraliste à temps partiel assure le suivi médical des résidants avec une présence sur le Foyer d'Accueil Médicalisé à raison d’une demi-journée par semaine.
En son absence, un avis et/ou une consultation peuvent être demandés auprès des services spécialisés.
En cas d’urgence, il est fait appel aux médecins urgentistes, selon un protocole établi,
Les soins infirmiers sont exécutés par le personnel infirmier. Des soins courants, et la distribution des traitements habituels sont assurés par l’équipe éducative et soins.
Si l’état de santé du résidant l’exige, un transfert en centre hospitalier peut être décidé par le médecin.
Les personnes en fin de vie restent dans le service, après avis de la famille, dès lors que leur état ne demande pas de soins techniques et d’équipements spécialisés hors de sa compétence.

 

2.2.8. Transports et déplacements

Le Foyer d'Accueil Médicalisé organise et prend en charge les transports relatifs à son activité, y compris les transports pour sorties et loisirs, qu’il s’agisse de moyens de transports en commun ou de véhicules de service.
Les transports sanitaires sont organisés sur prescription médicale. Les résidants qui se rendent en consultation spécialisée sont accompagnés par un professionnel du Foyer d'Accueil Médicalisé
Les transports liés à la sortie du résidant pour retour en famille, week-end, vacances sont à la charge du résidant ou de sa famille.

 

3. LES FAMILLES

 

3.1. Visites et sorties
Les heures de visite sont fixées de 10h30 à 12h et de 15h à 18h. Ces horaires peuvent être aménagés sur demande en cas de contrainte particulière. Familles et amis peuvent à leur convenance utiliser le salon situé dans chaque unité de vie ou la chambre de leur proche.
Les visiteurs sont tenus de respecter la prise en charge des résidants par le personnel, les habitudes de vie et les contraintes alimentaires.
Famille et amis peuvent sortir leur proche, pour quelques heures, une journée, un week-end ou en séjour, en accord avec l’encadrement du service, sauf opposition manifestée par le représentant légal, le médecin ou le Directeur.

 

3.2. Information et consultation du dossier
Les familles peuvent rencontrer les différents professionnels intervenant autour de leur proche lors des visites ou sur rendez-vous.
Le représentant légal est informé en cas de problème de santé et consulté pour toutes les décisions médicales importantes.
Pour les résidants sous mesure de protection limitée aux biens, le concours de la famille est recherché pour autoriser la pratique d’examens et d’interventions. Le ou les répondants familiaux doivent être identifiés au préalable et leurs coordonnées enregistrées et actualisées.
A cet effet, un formulaire est renseigné précisant les modalités d’autorisation de pratiquer des actes médicaux et chirurgicaux.
A la demande de la famille et/ou du représentant légal, le service médical du Foyer d'Accueil Médicalisé est disponible sur rendez-vous pour informer sur l’état de santé du résidant, les soins, traitements et examens qui lui sont prescrits.
Le représentant légal peut avoir accès au dossier médical et au dossier éducatif du résidant.
La consultation de ces informations a lieu de préférence sur rendez-vous auprès du médecin pour ce qui concerne le dossier médical et auprès du directeur pour le dossier éducatif.

 

3.3. Participation des familles au projet de prise en charge
Dès sa mise en place, le représentant légal est destinataire tous les deux ans du Projet Individuel Personnalisé.
Le cas échéant, les modalités de participation de la famille à la prise en charge ou à certaines activités auxquelles elle peut être associée figureront en annexe de ce document.


 

4. LES DISPOSITIONS FINANCIERES

 

4.1. Dispositions générales
Le prix de journée est pris en charge par le département et l’assurance maladie. Il est déterminé par arrêté préfectoral, et comporte la totalité des frais d’hébergement et de soins constants justifiés par le ou les handicaps ayant motivé l’accueil.
Certaines dépenses de santé, lorsqu’elles sont sans rapport avec le handicap ayant justifié l’accueil, ou d’équipement personnalisé sont remboursées par l’Assurance Maladie à titre individuel.
Les frais non remboursables par l’assurance maladie ou liés à une exigence particulière et non prescrits par le médecin de l’établissement restent à la charge du résidant ou de sa famille.

 

4.2. Dépenses de vie sociale inscrites au budget de l’établissement
Les dépenses de vie sociale inscrites dans le budget de l’établissement correspondent aux activités courantes et à caractère éducatif mises en place dans le cadre d’ateliers, aux animations à usage collectif (ateliers créatifs et de stimulation sensorielle, balnéothérapie, centre équestre, activités sportives, sorties, fêtes et spectacles en intra) et au financement de séjours.

 

4.3. Ce qui incombe au résidant
Les personnes accueillies sont astreintes à s’acquitter d’une participation aux frais d’accueil. Toute absence au-delà de 48 heures donnera lieu à une réduction de cette participation.
Autres dépenses :  Les résidants financent sur leurs ressources propres les achats vestimentaires, les produits d’hygiène personnalisés, le coiffeur à l’extérieur, leurs objets personnels, ainsi que certaines activités de loisirs telles que des sorties au restaurant ou au spectacle ou de vacances non prévues par l’établissement.

 

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